JORF n°94 du 22 avril 1994

Arrêté du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 29 283 263 F pour l'exercice 1994.