JORF n° 66 du 19 mars 1994

Arrêté du 25 février 1994 portant création d'une sous-régie d'avances à Bamenda (Cameroun)

Arrêté du 25 février 1994 portant création d'une sous-régie d'avances à Buea (Cameroun)

Décret du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Arrêté du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Décret du 18 mars 1994 portant dissolution du conseil municipal d'Olley (Meurthe-et-Moselle)

Décret du 14 mars 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 mars 1994 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition << L'Impressionnisme, les origines 1859-1869 >>

Arrêté du 11 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)

Décret du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 15 mars 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle pour la promotion sur les marchés extérieurs

Arrêté du 14 mars 1994 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing à Roubaix en office public d'aménagement et de construction

Décret du 17 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques

Arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs

Arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale

Arrêté du 10 février 1994 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès du Port autonome du Havre

Arrêté du 11 mars 1994 autorisant le fonctionnement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Décret no 94-221 du 14 mars 1994 modifiant le décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille

Arrêté du 1er mars 1994 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux marchés des options négociables

Arrêté du 24 février 1994 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Décret no 94-220 du 14 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République lettone concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Paris le 26 novembre 1992 (1)

Décret no 94-219 du 14 mars 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'ouverture de la négociation concernant la ligne de délimitation maritime dans la zone située entre Jersey et la France, signé à Paris le 28 janvier 1994 (1)

Arrêté du 9 mars 1994 portant organisation du service de l'information et de la communication

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-2002 du 10 mars 1994

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1209 du 10 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 27 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 24 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 9 février 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination (Institut francais d'archéologie du Caire)

Décret du 18 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 14 mars 1994 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 1er mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats (rectificatif)

Décret du 14 mars 1994 modifiant le décret du 6 mai 1991 portant détachement d'un magistrat

Décret du 18 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France

Arrêtés du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 18 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination au conseil du marché à terme

Arrêtés du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 18 mars 1994 portant nomination d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 11 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 16 mars 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 28 février 1994 portant détachement

Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 1993 portant nomination (sous-régisseurs de recettes) (rectificatif)

Arrêté du 8 mars 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU MARCHE A TERME