Par décret en date du 14 mars 1994:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.
Est abrogée l'ordonnance du 15 janvier 1829 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France.
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.
Est abrogée l'ordonnance du 15 janvier 1829 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France.
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