Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 321,80 F.
1 version
JORF n°66 du 19 mars 1994
Arrêté du 11 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE A 321,80FRS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90338 DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1992.
Fait à Paris, le 11 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT