JORF n°66 du 19 mars 1994

Arrêté du 11 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit:
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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SEJOUR EN ALLEMAGNE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,A SOLDE FORFAITAIRE ET A SOLDE SPECIALE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

SOUS-LIEUTENANTS: 3512FRS;

ASPIRANTS: 3363FRS;

SERGENTS: 2271FRS;

CAPORAUX-CHEFS: 2020FRS;

CAPORAUX: 1765FRS;

SOLDATS: 1598FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1992.

APPLICATION DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 11 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT