JORF n°198 du 27 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes, de reboisement et d'aménagement de terrains de sports des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 14 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêtés du 11 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les oignons de conservation
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les cassis
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les poires
- Arrêtés du 11 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 13 août 1992 portant homologation de modifications au règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja
- Arrêtés du 11 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Est de la France-Bourgogne du fait de l'extension des règles pour les prunes
- Décision du 29 juillet 1992 portant intégration (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruit et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les raisins
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les prunes de table
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs hiver-printemps
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 5 mai 1992 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon du fait de l'extension des règles pour les abricots
- Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 19 août 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 19 août 1992 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 août 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 20 août 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 21 août 1992 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur technique d'outre-mer
- Décret du 21 août 1992 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut catholique des arts et métiers de Nantes
- Arrêté du 21 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 août 1992 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)
- Arrêtés du 20 août 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 21 août 1992 autorisant l'Institut supérieur technique d'outre-mer à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 août 1992 fixant la répartition par spécialités des postes ouverts aux concours de recrutement des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 21 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs du patrimoine
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 août 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 août 1992 autorisant l'administration à effectuer un prélèvement temporaire sur l'indemnité d'uniforme allouée aux commissaires et hauts fonctionnaires des services actifs de la police nationale ayant bénéficié des effets de la nouvelle tenue d'uniforme
- Décret no 92-823 du 21 août 1992 relatif à une modification de la composition du comité des finances locales
- Décret no 92-822 du 21 août 1992 modifiant le décret no 74-215 du 26 février 1974 relatif à l'attribution de certains emplois de direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à des fonctionnaires n'appartenant pas au corps des administrateurs civils
- Arrêté du 25 août 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds
- Décret no 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 21 août 1992 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 19 août 1992 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et Météorologie nationale) organisé au titre de l'année 1992
- Arrêté du 19 août 1992 portant délégation de signature
- Décret du 25 août 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-825 du 26 août 1992 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
- Décret du 28 juillet 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, arsenic, or et substances connexes, dit « Permis de La Capoulade » (Hérault), au Bureau de recherches géologiques et minières
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 24 août 1992 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 20 août 1992 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
- Arrêtés du 24 août 1992 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret du 25 août 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juillet 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL DE LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR
- Décret n°92-822 du 21 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
- Arrêté du 17 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES