Arrêtent:
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JORF n°198 du 27 août 1992
Arrêté du 13 août 1992
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 54-997 du 29 septembre 1954 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture; Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié instituant la commission départementale <<stage six mois>>,
Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:
<<78o Commission départementale "stage six mois".>>
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Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé, après:
<<77o>>, ajouter: <<78o>>.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA LISTE DES COMMISSIONS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:
78° COMMISSION DEPARTEMENTALE "STAGE SIX MOIS".
A L'ART. 3 DE L'ARRETE APRES: "77°" AJOUTER: "78°".
Fait à Paris, le 13 août 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le sous-directeur,
D. PLAMENEVSKY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL