JORF n°198 du 27 août 1992

Décret du 20 août 1992

Ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 août 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

Au grade de chevalier

Avec effet du 18 août 1992

M. Caron (Francis), surveillant principal à l'administration pénitentiaire, en fonctions à la maison d'arrêt de Rouen, 16 ans de services civils et militaires, mortellement blessé le 15 août 1992 dans l'accomplissement de son devoir.

NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 18-08-1992 DE M. CORON (FRANCIS),SURVEILLANT PRINCIPAL A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN FONCTIONS A LA MAISON D'ARRET DE ROUEN,MORTELLEMENT BLESSE LE 15-08-1992 DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.