Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, et de M. Yvon Bocher, chef de service, délégation est donnée à M.
Pierre Boissier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, administrateur civil,
délégation est donnée à Mme Monique Thorel, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation,
les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Pierre Boissier et de Mme Monique Thorel,
attaché d'administration centrale, délégation est donnée à M. Claude Nisenbaum, agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Pierre Boissier, de Mme Monique Thorel et de M. Claude Nisenbaum, délégation est donnée à M. Jean-Marie Sabatie, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Pierre Boissier, délégation est donnée à M. Martial Eustache, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants.

Art. 7. - Le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.

Art. 8. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.