Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 août 1992, l'Institut supérieur technique d'outre-mer est autorisé à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du règlement pédagogique (1).

Les présentes dispositions sont applicables aux élèves recrutés à compter de 1991.

Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 1971 modifié autorisant l'Institut supérieur technique d'outre-mer à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel sont abrogées.

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'établissement,

32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1971 MODIFIE (NON PUBLIE).

APPLICATION AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1991.