JORF n°169 du 23 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- LOIS
- LOI n° 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal (1)
- LOI no 92-685 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens
- LOI no 92-686 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (1)
- LOI n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
- Décret n° 92-687 du 15 juillet 1992 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
- Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination (commission de technologie alimentaire)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Banque française du commerce extérieur)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant homologation du règlement général du Conseil du marché à terme
- Arrêté du 22 juillet 1992 fixant les conditions d'émission des obligations du budget annexe de l'aviation civile (B.A.A.C.) juillet 1992
- Décret no 92-688 du 17 juillet 1992 soumettant la société France Télécom Logiciels et intégration de services (F.T.L.I.S.) au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant intégration (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant extension de l'avenant no 2 à la convention interprofessionnelle conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait (Aribev)
- Arrêté du 30 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Onippam)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés du 10 juillet 1992 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Décret no 92-690 du 17 juillet 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection Accidents du travail des demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 10 juillet 1992 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 juin 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989
- Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 1992 ouvrant au titre de l'année 1992 deux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Arrêté du 13 avril 1992 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 10 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un examen par voie de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 mai 1992 portant mise à la retraite (administration préfectorale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 10 juillet 1992 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle
- Arrêté du 18 juin 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
- Décret n° 92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination de procureurs généraux près de cours d'appel
- Décret du 22 juillet 1992 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 22 juillet 1992 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 22 juillet 1992 portant nomination de magistrats
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 21 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes
- Arrêté du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996
- Décret du 17 juillet 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille)
- Arrêté du 17 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décrets du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunication
- Décret du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (Agence de l'eau Rhin-Meuse)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 15 juillet 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 15 juillet 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant répartition de crédits
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie: Arrêtés réglementaires)
- Arrêté du 26 juin 1992 approuvant un avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1962 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef
- Décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la section réalisée de cette rocade au droit de la rue de Charlieu et le carrefour dit de la Demi-Lieue avec la R.N.7, et conférant le caractère de route express à cette voie
- Décret du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'ingénieurs de la météorologie
- Arrêté du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R.120B20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations
- Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de la sécurité des navires
- Arrêté du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 92-689 du 21 juillet 1992 pris pour l'application des articles 16 et 43 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif aux articles L.332-17, L.332-18, L.332-21 et L.333-3 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande)
- du 23 juillet 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 6 juillet 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-02-1984 RELATIF AUX ITINERAIRES LE LONG DESQUELS LES HELICOPTERES EVOLUANT EN CIRCULATION AERIENNE GENERALE A L'INTERIEUR DE LA ZONE REGLEMENTEE R120-B-20 SONT DISPENSES DE L'APPLICATION DES REGLES DE SURVOL DES AGGLOMERATIONS