Arrêtent:
1 version
JORF n°169 du 23 juillet 1992
Arrêté du 22 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:
1 version
TABLEAU I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
......................................................
1 version
TABLEAU II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992
......................................................
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART. 3 A 9) ET III (ART. 13 A 20) DU DECRET 56585.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961.
Fait à Paris, le 22 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
Le sous-directeur des gens de mer,
J.-L. JOURDE