JORF n°169 du 23 juillet 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10 juillet 1992, est accordée à la société d'exploitation des eaux de Niederbronn-les-Bains l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Celtique situé à Niederbronn-les-Bains à l'usine de conditionnement située à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 8 novembre 1996.
EST ACCORDEE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE NIEDERBRONN-LES-BAINS,L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE CELTIQUE SITUE A NIEDERBRONN-LES-BAINS A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 08-11-1996.