JORF n°169 du 23 juillet 1992
Arrêté du 23 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 23 juin 1992, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Trouillet (Jean), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 août 1992.