JORF n°169 du 23 juillet 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1992, M. de Bruin (Robert) est désigné, en qualité de représentant des établissements de crédit, membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M.

d'Oleon (Christian).

M. DE BRUIN ROBERT EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,EN REMPLACEMENT DE M. D'OLEON CHRISTIAN.