JORF n°169 du 23 juillet 1992

Arrêté du 18 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 18 juin 1992, M. Martin (Armand), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 1992.