JORF n°169 du 23 juillet 1992

Arrêté du 13 avril 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 13 avril 1992, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Poncet (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 8 août 1992.