JORF n°169 du 23 juillet 1992

Arrêté du 8 juillet 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 8 juillet 1992, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1992 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 50245083 F.