MODIFICATION DE L'INTITULE ET DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:

INTITULE: "ARRETE RELATIF AUX ITINERAIRES LE LONG DESQUELS LES HELICOPTERES EVOLUANT EN CIRCULATION AERIENNE GENERALE A L'INTERIEUR D'UNE PARTIE DE LA ZONE DE CONTROLE DE PARIS SONT DISPENSES DE L'APPLICATION DES REGLES DE SURVOL DES AGGLOMERATIONS".

ART. 1: LES ITINERAIRES LE LONG DESQUELS,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-11-1958 REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES HELICOPTERES,LES HELICOPTERES EVOLUANT EN CIRCULATION AERIENNE GENERALE A L'INTERIEUR D'UNE PARTIE DE LA ZONE DE CONTROLE DE PARIS SONT DISPENSES DE L'APPLICATION DES REGLES DE SURVOL DES AGGLOMERATIONS,LES MODALITES D'UTILISATION DE CES ITINERAIRES ET LES POINTS D'ATTERRISSAGE DE SECOURS EVENTUELS FIGURENT AN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.