JORF n°169 du 23 juillet 1992

Décret du 21 juillet 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu le décret du 28 avril 1992 donnant délégation de signature à M.

Roger-François Gauthier;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 24 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, et à certains personnels de sa direction,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,
administrateur civil, délégation est donnée à:
M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du secrétariat des commissions professionnelles consultatives;
Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements généraux et technologiques;
Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels;
M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements postbaccalauréat.

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG