JORF n°146 du 25 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 1992
- Liste complémentaire des candidats déclarés admissibles au concours d'admission à l'Ecole de l'air
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 11 du Conseil national des universités (langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 11 du Conseil national des universités (langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes) pour une période de quatre ans prenant effet le 20 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 62 du Conseil national des universités (énergétique, génie des procédés) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 37 du Conseil national des universités (météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement) pour une période de quatre ans prenant effet le 20 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 36 du Conseil national des universités (géologie et paléontologie) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 15 du Conseil national des universités (langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 15 du Conseil national des universités (langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 37 du Conseil national des universités (météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement) pour une période de quatre ans prenant effet le 19 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 62 du Conseil national des universités (énergétique, génie des procédés) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
- Arrêté du 19 juin 1992 portant nomination à la commission de contrôle des institutions de prévoyance et des mutuelles
- Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes
- Décret du 24 juin 1992 autorisant la prise de participation de la société IBM au capital de la Compagnie des machines Bull
- Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt économique
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 mars 1993 chargeant la mission Grands Projets d'architecture et d'urbanisme du contrôle de la Cité de la musique
- Arrêté du 4 juin 1992 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes
- Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour la gestion de la protection sociale du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 15 juin 1992 chargeant un contrôleur d'Etat des fonctions de chef de mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 15 juin 1992 portant affectation de membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social
- Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 19 juin 1992 portant acceptation de la démission d'un professeur des universités-praticien hospitalier
- Décret du 19 juin 1992 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 juin 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié
- Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
- Décret du 23 juin 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 17 juin 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêtés du 17 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 18 juin 1992 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et d'un examen psychotechnique pour le recrutement d'un conducteur d'automobile (femme ou homme) au ministère de la coopération et du développement
- Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement
- Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1992 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant le nombre maximum d'élèves admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Décret no 92-553 du 19 juin 1992 modifiant le décret no 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 juin 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 juin 1992 portant inscription sur les listes d'admission au concours interne ouvert en 1992 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
- Arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 juin 1992 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 3 juin 1992 fixant le montant des crédits destinés à financer l'aménagement de la bibliothèque municipale de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 10 juin 1992 portant affectation d'un immeuble
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêté du 4 juin 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)
- Arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lorient (Morbihan)
- Décret du 19 juin 1992 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de propylène liquide entre Gonfreville-l'Orcher et Lillebonne (Seine-Maritime)
- Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Paris et dans la zone de contrôle de Paris
- Arrêté du 9 juin 1992 portant suppression d'un aérodrome
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse associée au camp du Valdahon (Doubs)
- Arrêté du 18 juin 1992 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime du personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret no 90-208 du 7 mars 1990
- Arrêté du 29 mai 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 22 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
- Arrêté du 18 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur en chef de l'aviation civile
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes et télécommunications
- Arrêté du 5 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du musée de La Poste
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes et télécommunications
- Arrêté du 11 juin 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes et télécommunications
- Arrêtés du 11 juin 1992 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes et télécommunications
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-574 du 22 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour M. 6
- Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 92410 DU 27-04-1992 RELATIF AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION
- du 28 avril 1992 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 28-04-1992 RELATIF A LA VALEUR MINIMALE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL