JORF n°146 du 25 juin 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
NOMINATION DE M. SUVEG MICHEL.