Arrêtent:
1 version
JORF n°146 du 25 juin 1992
Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié,
notamment le décret no 91-516 du 23 mai 1991;
Vu le décret no 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile, modifié notamment par le décret no 91-1047 du 13 septembre 1991,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur en chef de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:
Indices bruts
-
......................................................
449
......................................................
427
......................................................
396
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports:
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL