Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 19 juin 1992, M. Pillot (Jacques) est nommé membre titulaire de la commission de contrôle mentionnée aux articles L. 732-10 et L. 732-12 du code de la sécurité sociale, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le secteur des institutions de prévoyance complémentaire, en remplacement de M. Teillard (Jacques).

M. PILLOT JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE MENTIONNEE AUX ART. L732-10 ET L732-12 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE SECTEUR DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TEILLARD JACQUES.