JORF n°146 du 25 juin 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, M. Vouette (Roland), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 25 mai 1955, sur le groupement d'intérêt économique Douanexport.