Arrêtent:
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JORF n°146 du 25 juin 1992
Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1992:
Vedette G: 1428,25 F;
Vedette régionale: 1428,25 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1280,50 F;
Vedette de surveillance littorale: 1058,87 F.
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Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration mensuelle de 125 F de la prime visée à l'article 1er.
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Art. 3. - L'arrêté du 7 février 1991 fixant les taux et modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MENSUELS A COMPTER DU 01-01-1992.
IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS POSSEDANT LA QUALIFICATION DE SCAPHANDRIER MENTION PLONGEUR DE BORD DES AFFAIRES MARITIMES UNE MAJORATION MENSUELLE DE 125FRS DE LA PRIME SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1991.
APPLICATION DU DECRET 90208 DU 07-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI