Arrête:
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JORF n°146 du 25 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D214 <<cornouailles>>, dans la région de Lorient (Morbihan).</cornouailles>
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o45I00JN, 004o42I02JW-47o45I00JN, 004o10I57JW, arc de cercle de 30 NM (55,4 km) de rayon centré sur le point 47o45I38JN, 003o26I20JW, puis les points:
47o15I50JN, 003o31I33JW-46o30I00JN, 003o33I37JW 46o30I00JN, 004o13I52JW-46o43I19JN, 005o35I13JW 47o45I00JN, 004o42I02JW, à l'exclusion de la région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué.
b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lorient (Morbihan) est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CREATION D'UNE ZONE DANGEREUSE IDENTIFIEE LF-D214 "CORNOUAILLES" DANS LA REGION DE LORIENT (MORBIHAN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1992.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
P. BREUIL