Arrêtent:
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JORF n°146 du 25 juin 1992
Arrêté du 9 juin 1992
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6;
Vu l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle;
Vu l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Art. 1er. - La liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 22 avril 1980 susvisé, est modifiée et complétée comme suit:
<<a) 16="" 1985="" 45170="" les="" rubriques="" ci-après="" sont="" ajoutées:="" <<-="" pyrithione="" disulfure+sulfate="" de="" magnésium="" ou="" dithio-2-2'="" bis="" pyridine="" dioxyde="" 1,1'="" (produit="" d'addition="" avec="" le="" sulfate="" trihydraté);="" colorant="" ci="" 12075;="" et="" 45170-1;="" hydroxy-8-quinoléine="" son="" sulfate,="" à="" l'exception="" des="" utilisations="" prévues="" l'arrêté="" du="" août="" modifié="" fixant="" la="" liste="" substances="" dont="" l'emploi="" dans="" produits="" cosmétiques="" d'hygiène="" corporelle="" est="" soumis="" restrictions.="">></a)>
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE SUSVISEE A COMPTER DU 25-07-1992: APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76768 DU 27-07-1976 MODIFIEE ET 91184 DU 12-03-1991.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
P. ROCHET