JORF n°124 du 28 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 14 mai 1992 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes et élargissement de cet accord au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'accords nationaux professionnels dans les pharmacies d'officine
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 6 mai 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 13 mai 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 19 mai 1992 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 mai 1992 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Rennes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 14 mai 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 29 avril 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 14 mai 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 27 avril 1992 portant admission à la retraite (contrôle de la navigation aérienne)
- Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
- Arrêté du 12 mai 1992 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 mai 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 mai 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1992
- Décret no 92-474 du 21 mai 1992 abrogeant le décret no 65-686 du 1er juillet 1965 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat
- Arrêté du 19 mai 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F
- Décret no 92-473 du 21 mai 1992 modifiant le décret no 83-359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières
- Arrêté du 26 mai 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1992
- Décret du 26 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 mai 1992 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux
- Arrêté du 20 mai 1992 plaçant en position hors cadres (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 19 mai 1992 modifiant l'annexe à l'arrêté du 10 mars 1983 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes
- Décret no 92-475 du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 19 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 20 mai 1992 autorisant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à participer à un groupement d'intérêt économique
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant délégation de signature
- Décret du 21 mai 1992 portant nomination du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 21 mai 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 15 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
- Arrêté du 30 avril 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- Arrêté du 11 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif au classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- Arrêtés du 15 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 mai 1992 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour 1992
- Arrêté du 6 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 mai 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 mai 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la création d'un service télématique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 22 mai 1992 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 19 mai 1992 portant retrait d'agrément du fonds d'assurance formation de salariés des Hautes Vosges
- Arrêté du 18 mai 1992 relatif au plafonnement des frais de gestion du compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
- Décret no 92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Décret no 92-477 du 27 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'intégration
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 27 mai 1992 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 27 mai 1992 portant nomination
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 7 mai 1992 portant admission à la retraite
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 18 mai 1992 portant nomination
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 27 mai 1992 portant promotion et nomination
- Arrêté du 25 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET
- Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décision Européenne du 13 mai 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- du 28 mai 1992 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 22 avril 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES RELATIF AU TELECHANGEMENT DE TITRES D'ACCES POUR LES ABONNEMENTS A DES CHAINES DE TELEVISION