Décrète:
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JORF n°124 du 28 mai 1992
Décret du 26 mai 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer leur signature;
Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes et décisions relatifs à la gestion des locaux occupés 23, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris (8e), par le secrétaire d'Etat et la mission.
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Art. 2. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle et du Musée national des techniques.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-Claude Moreno, administrateur civil, pour ce qui concerne la grande galerie du muséum, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour ce qui concerne le Musée national des techniques.
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Art. 4. - Le secrétaire d'Etat aux grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. LUC TESSIER,DIRECTEUR DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX,TOUS ACTES ET DECISIONS RELATIFS A LA GESTION DES LOCAUX OCCUPES 23 AVENUE FRANKLIN-ROOSEVELT,A PARIS (8EME),PAR LE SECRETAIRE D'ETAT ET LA MISSION.
DELEGATION EST DONNEE A M. LUC TESSIER,DIRECTEUR DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS OU CONVENTIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,RELATIFS A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES PROGRAMMES DE RENOVATION DE LA GRANDE GALERIE DE ZOOLOGIE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ET DU MUSEE NATIONAL DES TECHNIQUES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LUC TESSIER,DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-CLAUDE MORENO,ADMINISTRATEUR CIVIL,POUR CE QUI CONCERNE LA GRANDE GALERIE DU MUSEUM,ET A M. JEAN-FRANCOIS BENET,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,POUR CE QUI CONCERNE LE MUSEE NATIONAL DES TECHNIQUES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 26 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
EMILE BIASINI