JORF n°124 du 28 mai 1992

Arrêté du 22 mai 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bruno Martin-Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, afin d'exercer des fonctions de direction à la Société générale,

pour une période de trois ans à compter du 15 mai 1992.