JORF n°124 du 28 mai 1992

Arrêté du 20 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Dumas (Cirgues, Antoine, Pierre, Jean),

ancien greffier du tribunal de commerce de Montluçon (Allier).