JORF n°124 du 28 mai 1992
Arrêté du 7 mai 1992
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 7 mai 1992, M. Breard (Jacques), attaché de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1992.