JORF n°124 du 28 mai 1992

Décision Européenne du 13 mai 1992

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNION NATIONALE ECOLOGISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 13,RUE DE RUFFI A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE SAINT-DENIS AVENIR SOLIDARITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE LEOPOLD-RAMBAUD,SAINTE-CLOTILDE,SAINT-DENIS (LA REUNION),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS 13,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 119 BOULEVARD LONGCHAMP,A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN DU NORD,DONT LE SIEGE EST 21-BIS,RUE DE VALMY,A LILLE (NORD),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU NORD.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DE LA MOSELLE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST HOTEL DE BURTAIGNE,PLACE DES CHARRONS,A METZ (MOSELLE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DE LA SEINE-MARITIME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE DE QUEBEC,A ROUEN (SEINE-MARITIME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.