Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 21 mai 1992, l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 4, avenue des Français-Libres, 35000 Rennes, est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale.

Les élèves recrutés en 1990 sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et de l'administration des entreprises. Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité est le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières.

Les élèves recrutés à compter de 1991 sont soumis aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité est le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes.

Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1991 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Rennes à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale sont abrogées.

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté au siège de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 4, avenue des Français-Libres, 35000 Rennes.

LES ELEVES RECRUTES EN 1990 SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-07-1985.A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE,LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.

LES ELEVES RECRUTES EN 1991 SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE JOINT AU PRESENT ARRETE.LE DIPLOME DELIVRE A L'ISSUE DE LEURS SCOLARITE EST LE DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE RENNES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1991.