Arrête:
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JORF n°124 du 28 mai 1992
Arrêté du 25 mai 1992
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie; Vu le décret du 17 avril 1989 portant nomination de M. Jacques Bravo en qualité de directeur de l'administration et du financement de la recherche;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la direction de l'administration et du financement de la recherche;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-392 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de l'espace;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Jacques Bravo,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Camille Allue, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'administration générale des services, à l'exclusion des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, et de M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, M. Gérard Ghys, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 1992.
HUBERT CURIEN