JORF n°124 du 28 mai 1992

Décret du 27 mai 1992

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mai 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec traitement

Avec effet du 30 mars 1992

Chapalain (Raphaël), enseigne de vaisseau de 1re classe; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 1992.

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NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE) AVEC EFFET DU 30-03-1992: M. CHAPALAIN RAPHAEL TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-03-1992.