JORF n°124 du 28 mai 1992

Arrêté du 12 mai 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 mai 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente-Maritime):

Plan d'ensemble ES436a, index A1;

Plan coté CS 436, index A;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE JONZAC-NEULLES (CHARENTE-MARITIME).