JORF n°124 du 28 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 mai 1992, M. Valle (Jean-Baptiste) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises du transport aérien, en remplacement de M. Gaschet (Jean-Louis).
M. VALLE JEAN-BAPTISTE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. GASCHET JEAN-LOUIS.