JORF n°124 du 28 mai 1992
Arrêté du 14 mai 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 mai 1992, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Périgueux-Bassillac (Dordogne):
Plan d'ensemble ES448, index A;
Plan de détails DS448a, index A;
Plan côté CS448, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE PERIGUEUX-BASSILLAC (DORDOGNE).