JORF n°42 du 19 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1992)
- Décret no 92-147 du 13 février 1992 relatif au corps provisoire des médecins de la santé publique
- Décret no 92-148 du 14 février 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 janvier 1992 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant nomination au conseil de l'ordre des arts et des lettres
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant fixation de la date des élections à des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers
- Arrêtés du 6 décembre 1991 portant nomination au conseil de l'ordre des arts et des lettres
- Arrêté du 17 janvier 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié et l'arrêté du 22 octobre 1986 relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle
- Arrêtés du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1992)
- Arrêtés du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1992)
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination à la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfectures)
- Arrêtés du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1992)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 février 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 février 1992 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1992)
- Arrêté du 13 février 1992 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 1992 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 28 janvier 1992 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
- Arrêté du 13 février 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 13 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 février 1992 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 janvier 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 11 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves
- Arrêté du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
- Arrêté du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 6 mars 1980 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens de la météorologie
- Arrêté du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 11 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 11 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant les dates des épreuves
- Arrêtés du 11 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 3 février 1992 portant suppression de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 février 1992 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs de la météorologie)
- Arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 janvier 1992 portant titularisation (aviation civile)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/1992 ......................................................
- Décrets du 13 février 1992 autorisant la mutuelle Orphelinat mutualiste de la police nationale à accepter des legs
- Arrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 10 février 1992 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1992)
- Arrêté du 27 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES ENDIVES
- Arrêté du 4 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR LA DIFFUSION DE LA PRESSE FRANCAISE DANS LE MONDE
- Arrêté du 27 janvier 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF A L'EXPORTATION DU KIWI
- Arrêté du 11 février 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945
- du 19 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959
- Arrêté du 10 février 1992 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Arrêté du 11 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE AU 2EME AL. DE L'ART. L731-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE