JORF n°42 du 19 février 1992

Décret n°92-148 du 14 février 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université de Nice, du conseil d'administration de l'université de Pau et du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 1991 et du 16 décembre 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis;
Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles, Pau; Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix- Marseille-II.

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST AJOUTE A L'ART. 1 DU DECRET DU 26-11-1985 SUSVISE LES ECOLES INTERNES DE FORMATION D'INGENIEURS SUIVANTES:

ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS; ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES,PAU; ECOLE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE MARSEILLE,AIX-MARSEILLE-II.

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 14 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD