JORF n°42 du 19 février 1992

Arrêté du 7 février 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 février 1992, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique), approuvé par décret du 21 octobre 1983, est mis en révision.