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Arrêté du 22 janvier 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 septembre 1953 attribuant les fonctions d'ordonnateur secondaire au directeur de la section d'études et de fabrications des télécommunications;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1965 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la délégation ministérielle pour l'armement, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres;

Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 14 janvier 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès de chacun des organismes ou établissements désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/1992
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1 version

Art. 2. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979, auprès de chacun des organismes ou établissements désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 19/02/1992
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1 version

Art. 3. - L'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 22 janvier 1992