Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense en date du 10 février 1992, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière pour l'année 1992, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit:

Administration centrale:

Corps des secrétaires administratifs: un poste.

Services extérieurs:

Corps des secrétaires administratifs: neuf postes;

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées:

sept postes;

Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement: cinq postes;

Corps des contrôleurs des transmissions: un poste.

LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE POUR L'ANNEE 1992,DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B RELEVANT DU MINSITERE DE LA DEFENSE,EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:

ADMINISTRATION CENTRALE: CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS: 1 POSTE.

SERVICES EXTERIEURS: CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS: 9 POSTES,CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMEES: 7 POSTES,CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DE L'ARMEMENT: 5 POSTES ET CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: 1 POSTE.