Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1992, sont désignés comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs:

M. Prevost-Marcillacy (Christian), conservateur général du patrimoine (titulaire); Mme Di Matteo (Colette), conservateur général du patrimoine (suppléante);

M. Musso (Jean-Michel), inspecteur général chargé des monuments historiques (titulaire); M. Lablaude (Pierre-André), inspecteur général chargé des monuments historiques (suppléant);

M. Rieu (Alain), conservateur régional des monuments historiques (titulaire); M. Arnould (Patrick), conservateur régional des monuments historiques (suppléant);

M. Vella (Bernard), réviseur des Bâtiments de France (titulaire); M. Simonet (Jean-Marc), réviseur des Bâtiments de France (suppléant);

M. Perrot (Alain-Charles), architecte en chef des monuments historiques (titulaire); M. Poncelet (Etienne), architecte en chef des monuments historiques (suppléant);

M. Lejars (André), vérificateur sur honoraires (titulaire); M. Lecot (Jean-Pierre), vérificateur sur honoraires (suppléant).

NOMINATION DE MEMBRES:

M. PREVOST-MARCILLACY CHRISTIAN (TITULAIRE),MME. DI MATTEO COLETTE (SUPPLEANTE); M. MUSSO JEAN-MICHEL (TITULAIRE),M. LABLAUDE PIERRE-ANDRE (SUPPLEANT); M. RIEU ALAIN (TITULAIRE),M. ARNOULD PATRICK (SUPPLEANT); M. VELLA BERNARD (TITULAIRE),M. SIMONET JEAN-MARC (SUPPLEANT); M. PERROT ALAIN-CHARLES (TITULAIRE),M. PONCELET ETIENNE (SUPPLEANT); M. LEJARS ANDRE (TITULAIRE) ET M. LECOT JEAN-PIERRE (SUPPLEANT).