Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 février 1992, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers dans les corps relevant du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 1992 est fixé comme suit:

LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1992 EST FIXE COMME SUIT:

OFFICIERS: ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE: 2,INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: 3.

SOUS-OFFICIERS: SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1,SECRETAIRE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: 3.