JORF n°42 du 19 février 1992
Arrêté du 10 février 1992
FIXATION DES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL DANS LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET DES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXES DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-02-1992.