ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DU GERS,DE L'ILLE-ET-VILAINE,DE LA MANCHE ET DU MORBIHAN.

ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE ET DE L'INDRE.