COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE ET APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.